Si une subvention est accordée, l'organisation devra s'engager à :

• Réaliser le projet tel que soumis. Advenant que celui-ci ne puisse se réaliser, la somme perçue devra alors être retournée à la Ville de Rouyn-Noranda;
• Faire connaître le plus tôt possible tous changements envisagés dans la nature des activités, le budget ou l’échéancier afin que la situation puisse être analysée par la Ville;
• Communiquer avec la Ville dans les meilleurs délais advenant que la date de réalisation soit reportée de plus d’un mois. Selon l’échéancier révisé, soit l’aide sera maintenue en place ou soit un remboursement sera exigé et dans tel cas une nouvelle demande devra être déposée à l’appel de projets subséquent;
• Apposer sur le matériel promotionnel (affiche, dépliant, invitation) le logo de l’entente de développement culturel conclue entre la Ville de Rouyn-Noranda et le ministère de la Culture et des Communications partenaire à 50 % du présent programme. Ficher disponible sur demande;
• Produire, au plus tard 60 jours après la fin du projet, un rapport d'appréciation final (téléchargeable plus bas). Le versement final représentant 20 % de l’aide accordée sera effectué suite au dépôt de ce rapport.
• Inviter la Ville de Rouyn-Noranda à tout événement de communication.