Agrandissement d’un bâtiment principal (incluant un garage intégré)

IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.

Ligne Info-permis : 819-797-7568

Étape 1 de 10

Informations générales
Nom du demandeur*
Prénom Nom
Courriel*
Téléphone (cellulaire)*
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Êtes-vous propriétaire des lieux?*
- Oui
- Non
Procuration du propriétaire vous permettant de réaliser les travaux :
Max. file size: 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse permis@rouyn-noranda.ca en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Adresse des travaux*
Adresse postale
Valeur des travaux*
Exécutant des travaux*
Date de début des travaux prévus*
DD slash MM slash YYYY
Date de fin des travaux prévus*
DD slash MM slash YYYY

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Vous devrez joindre au présent formulaire les documents suivants :

- Une attestation d'un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour un agrandissement de 20 m² et plus (215 pi²) construit sur une dalle de béton, des pieux ou une fondation continue en béton monolithique dont la profondeur sous le niveau moyen du sol est inférieur à 1,5 m (5 pi) et que la fondation ne repose pas sur un massif rocheux;

- Une copie du certificat de localisation ou de tout plan d’arpentage de la propriété montrant le bâtiment visé par la demande, et ayant été fait il y a moins de 15 ans (avec l’identification de l’agrandissement);

- Tous les plans et devis de travaux d’architecture constituant le champ de pratique d’un architecte (voir l’article 16 de la Loi sur les architectes). Si requis;

- Plan d’un technologue en architecture pour les travaux d’agrandissement de tous bâtiments de plus de 2 logements. Si requis;

- Pièce habitable sous un garage privé : Tout plan et devis relatif à la construction ou l'aménagement d'une pièce habitable sous un garage privé doit être scellé par un ingénieur;

- Ajout d'étage : Un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec doit approuver qu’une construction existante sur laquelle il est projeté d’ajouter un étage ou plus a la capacité portante nécessaire pour soutenir la nouvelle charge structurelle;

- Toit vert : Une attestation par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec que la structure du bâtiment possède une capacité suffisante pour supporter toutes les composantes du toit vert.

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Quelles sont les dimensions de l'agrandissement?*
Y aura-t-il changement à l'usage du bâtiment?*
- Oui
- Non
Usage actuel :*
Usage projeté :*
Le nombre de logements reste-il le même?*
- Oui
- Non
Nombre actuel de logements :*
Nombre projeté de logements :*
Le nombre de chambres reste-il le même?*
- Oui
- Non
Nombre actuel de chambres :*
Nombre projeté de chambres :*

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Le secteur est-il desservi par un réseau d'égout?*
- Oui
- Non
Quelle est la capacité de l'installation septique?*
Nombre de chambres
Quelle est la distance de la fosse septique par rapport à l'agrandissement?*
Minimum requis : 1,5 m (5 pi).
Quelle est la distance du champ d'épuration par rapport à l'agrandissement?*
Minimum requis : 5 m (16 pi 5 po).

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Niveau(x) de l'agrandissement*
- Sous-sol
- Rez-de-chaussée
- Étage
Spécifiez la hauteur sous plafond du sous-sol :*
La hauteur sous plafond se mesure à partir du plancher fini au plafond fini.
Spécifiez la hauteur sous plafond du rez-de-chaussée :*
La hauteur sous plafond se mesure à partir du plancher fini au plafond fini.
Spécifiez la hauteur sous plafond de l'étage :*
La hauteur sous plafond se mesure à partir du plancher fini au plafond fini.
Quels seront les matériaux de revêtement extérieur?*
Quels seront les matériaux de revêtement de toit?*

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Remplacez-vous une ou des ouvertures dans la partie existante du bâtiment?*
- Oui
- Non
Nombre de portes à changer :*
Nombre de fenêtres à changer :*
Demeureront-elles au même emplacement?*
- Oui
- Non
Veuillez indiquer le ou les nouveaux emplacements sur le plan que vous joindrez à la demande.
Seront-elles de mêmes dimensions?*
- Oui
- Non
Veuillez indiquer la ou les nouvelles dimensions sur le plan que vous joindrez à la demande.
Y aura-t-il des ouvertures dans l'agrandissement?*
- Oui
- Non
Nombre de portes :*
Nombre de fenêtres :*
Veuillez indiquer l'emplacement et les dimensions de la ou des nouvelles ouvertures sur le plan que vous joindrez à la demande.

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Avez-vous des précisions à apporter à votre demande?

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Documents demandés*
- J'ai bien joint le(s) document(s) demandé(s) au présent formulaire.
- Je transmettrai par courriel le(s) document(s) demandé(s) en précisant le numéro de confirmation de mon dossier.
Veuillez transmettre vos documents à l'adresse permis@rouyn-noranda.ca. Vous obtiendrez le numéro de confirmation à préciser dans votre courriel lorsque vous appuierez sur Envoyer.

Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.

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