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Taxation
Agrandissement d’un bâtiment principal (incluant un garage intégré)
IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.
Ligne Info-permis : 819-797-7568
Étape
1
de
10
10%
Informations générales
Nom du demandeur
*
Prénom
Nom
Courriel
*
Téléphone (cellulaire)
*
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Êtes-vous propriétaire des lieux?
*
Oui
Non
Procuration du propriétaire vous permettant de réaliser les travaux :
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Adresse des travaux
*
Adresse postale
Valeur des travaux
*
Exécutant des travaux
*
Date de début des travaux prévus
*
DD slash MM slash YYYY
Date de fin des travaux prévus
*
DD slash MM slash YYYY
Vous devrez joindre au présent formulaire les documents suivants :
-
Une attestation d'un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour un agrandissement de 20 m
2
et plus (215 pi
2
) construit sur une dalle de béton, des pieux ou une fondation continue en béton monolithique dont la profondeur sous le niveau moyen du sol est inférieur à 1,5 m (5 pi) et que la fondation ne repose pas sur un massif rocheux;
-
Une copie du certificat de localisation ou de tout plan d’arpentage de la propriété montrant le bâtiment visé par la demande, et ayant été fait il y a moins de 15 ans (
avec l’identification de l’agrandissement
);
-
Tous les plans et devis de travaux d’architecture constituant le champ de pratique d’un architecte (voir l’article 16 de la Loi sur les architectes). Si requis;
-
Plan d’un technologue en architecture pour les travaux d’agrandissement de tous bâtiments de plus de 2 logements. Si requis;
-
Pièce habitable sous un garage privé
: Tout plan et devis relatif à la construction ou l'aménagement d'une pièce habitable
sous un garage privé
doit être scellé par un ingénieur;
-
Ajout d'étage
: Un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec doit approuver qu’une construction existante sur laquelle il est projeté d’ajouter un étage ou plus a la capacité portante nécessaire pour soutenir la nouvelle charge structurelle;
-
Toit vert
: Une attestation par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec que la structure du bâtiment possède une capacité suffisante pour supporter toutes les composantes du toit vert.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Quelles sont les dimensions de l'agrandissement?
*
Y aura-t-il changement à l'usage du bâtiment?
*
Oui
Non
Usage actuel :
*
Usage projeté :
*
Le nombre de logements reste-il le même?
*
Oui
Non
Nombre actuel de logements :
*
Nombre projeté de logements :
*
Le nombre de chambres reste-il le même?
*
Oui
Non
Nombre actuel de chambres :
*
Nombre projeté de chambres :
*
Le secteur est-il desservi par un réseau d'égout?
*
Oui
Non
Quelle est la capacité de l'installation septique?
*
Nombre de chambres
Quelle est la distance de la fosse septique par rapport à l'agrandissement?
*
Minimum requis : 1,5 m (5 pi).
Quelle est la distance du champ d'épuration par rapport à l'agrandissement?
*
Minimum requis : 5 m (16 pi 5 po).
Niveau(x) de l'agrandissement
*
Sous-sol
Rez-de-chaussée
Étage
Spécifiez la hauteur sous plafond du sous-sol :
*
La hauteur sous plafond se mesure à partir du plancher fini au plafond fini.
Spécifiez la hauteur sous plafond du rez-de-chaussée :
*
La hauteur sous plafond se mesure à partir du plancher fini au plafond fini.
Spécifiez la hauteur sous plafond de l'étage :
*
La hauteur sous plafond se mesure à partir du plancher fini au plafond fini.
Quels seront les matériaux de revêtement extérieur?
*
Quels seront les matériaux de revêtement de toit?
*
Remplacez-vous une ou des ouvertures dans la partie existante du bâtiment?
*
Oui
Non
Nombre de portes à changer :
*
Nombre de fenêtres à changer :
*
Demeureront-elles au même emplacement?
*
Oui
Non
Veuillez indiquer le ou les nouveaux emplacements sur le plan que vous joindrez à la demande.
Seront-elles de mêmes dimensions?
*
Oui
Non
Veuillez indiquer la ou les nouvelles dimensions sur le plan que vous joindrez à la demande.
Y aura-t-il des ouvertures dans l'agrandissement?
*
Oui
Non
Nombre de portes :
*
Nombre de fenêtres :
*
Veuillez indiquer l'emplacement et les dimensions de la ou des nouvelles ouvertures sur le plan que vous joindrez à la demande.
L'agrandissement aura-t-il une superficie inférieure à 20 m2 (215 pi2)?
*
Oui
Non
Type de fondation
*
Fondation de béton
Dalle de béton
Pieux vissés
Autre
Type de fondation
*
Fondation de béton
Dalle de béton
Pieux vissés
Autre
Veuillez préciser :
*
Veuillez préciser :
*
Attention : Pour ce type de fondation, l'approbation d'un ingénieur est requise.
Attention : Pour ce type de fondation, l'approbation d'un ingénieur est requise.
Veuillez inscrire les dimensions correspondant aux lettres du plan ci-haut :
*
A (Profondeur sous le niveau du sol)
B (Hauteur hors sol)
C (Largeur du mur de fondation)
D (Hauteur de la semelle)
E (Largeur de la semelle)
Veuillez inscrire les dimensions correspondant aux lettres du plan ci-haut :
*
A (Profondeur sous le niveau du sol)
B (Hauteur hors sol)
C (Largeur du mur de fondation)
D (Hauteur de la semelle)
E (Largeur de la semelle)
Le projet est-il assujetti à la loi sur les architectes?
*
Oui
Non
Le projet concerne-t-il un bâtiment de plus de 2 logements qui est non assujetti à la loi sur les architectes?
*
Oui
Non
Le projet inclut-il l'aménagement d'une pièce habitable sous un garage?
*
Oui
Non
Le projet inclut-il l'aménagement d'un toit vert?
*
Oui
Non
Le projet inclut-il l'ajout d'un étage?
*
Oui
Non
Veuillez joindre les documents suivants s'appliquant à votre projet :
-
Une attestation d'un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour un agrandissement de 20 m
2
et plus (215 pi
2
) construit sur une fondation autre que fondation de béton, si requis.
-
Une copie du certificat de localisation ou de tout plan d’arpentage de la propriété montrant le bâtiment visé par la demande, et ayant été fait il y a moins de 15 ans (
avec l’identification de l’agrandissement
).
-
Tous les plans et devis de travaux d’architecture constituant le champ de pratique d’un architecte (voir l’article 16 de la Loi sur les architectes). Si requis.
-
Plan d’un technologue en architecture pour les travaux d’agrandissement de tous bâtiments de plus de 2 logements, si requis.
-
Veuillez nous fournir un plan en vous inspirant de l'exemple de plan acceptable ci-dessous.
-
Plans scellés par un ingénieur pour l'aménagement d'une pièce habitable sous un garage.
-
Une attestation par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec que la structure du bâtiment possède une capacité suffisante pour supporter toutes les composantes du toit vert.
-
Un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec doit approuver qu’une construction existante sur laquelle il est projeté d’ajouter un étage ou plus a la capacité portante nécessaire pour soutenir la nouvelle charge structurelle.
Déposer les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Exemple de plan acceptable
Avez-vous des précisions à apporter à votre demande?
Documents demandés
*
J'ai bien joint le(s) document(s) demandé(s) au présent formulaire.
Je transmettrai par courriel le(s) document(s) demandé(s) en précisant le numéro de confirmation de mon dossier.
Veuillez transmettre vos documents à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
. Vous obtiendrez le numéro de confirmation à préciser dans votre courriel lorsque vous appuierez sur Envoyer.
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