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Taxation
Annulation aux paiements préautorisés (PPA)
VEUILLEZ REMPLIR UN FORMULAIRE PAR PROPRIÉTÉ.
Matricule de la propriété (inscrit sur le compte de taxes)
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Par exemple : 4044-63-7583-0-000-0000
Adresse de la propriété
Titulaire du compte bancaire
Nom(s) du (des) titulaire(s)
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S'il y a plus d'un titulaire, appuyer sur
pour inscrire les personnes supplémentaires.
Nom
Prénom
Adresse postale complète
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Numéro, rue, appartement, ville et code postal.
Adresse postale
Ville
Code postal
Téléphone domicile
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Téléphone autre
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Courriel
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Annulation
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Par la présente, je révoque l'autorisation donnée à la Ville de Rouyn-Noranda d'effectuer des prélèvements périodiques de mon compte bancaire pour le paiement des taxes municipales pour la propriété mentionnée ci-dessus.
Attention
: Veuillez noter que pour procéder à l'annulation de votre prochain prélèvement, la Ville de Rouyn-Noranda doit avoir reçu votre demande 15 jours avant la date prévue du prélèvement.
L'annulation prendra effet à partir du :
*
DD slash MM slash YYYY
Nom du demandeur
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*
Je confirme être autorisé à soumettre la présente demande.