Formulaire de changement d’adresse

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Êtes-vous*

Propriétaire

Locataire

Informations sur le(s) propriétaire(s)

Nom(s) du (des) propriétaire(s)*

S'il y a plus d'un propriétaire, appuyer sur

pour inscrire les personnes supplémentaires.

Prénom

Nom / entreprise

Sans titre*

Je confirme que tous les propriétaires pour lesquels le changement d’adresse s’applique sont indiqués ci-dessus.

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Ancienne adresse de correspondance (propriétaire)

Ancienne adresse*

No civique, rue, appartement, casier postal Ville État / province Code postal / zip code Pays

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Nouvelle adresse de correspondance (propriétaire)

Nouvelle adresse*

No civique, rue, appartement, casier postal Ville État/Province Code postal / zip code Pays

Information sur le locataire

Nom(s) du (des) locataire(s)*

S'il y a plus d'un locataire, appuyer sur

pour inscrire les personnes supplémentaires.

Prénom

Nom

Cochez la situation qui s'applique à vous*

Vous êtes locataire et devenez responsable du compte de taxe d'eau pour la première fois

Vous déménagez, vous êtes responsable et vous serez responsable du compte de taxe d'eau à votre nouvelle adresse (transfert de compte d'une adresse à une autre)

Vous déménagez et cessez d'être responsable d'une facturation d'eau

Vous êtes locataire et devenez responsable du compte de taxe d’eau

Puisque vous devenez responsable de la facturation d'un compteur d'eau, la Ville de Rouyn-Noranda vous demande un dépôt de 50 $. Pour ce faire, vous devez vous présenter à l'hôtel de ville situé au 100, rue Taschereau Est à Rouyn-Noranda. Ce dépôt est nécessaire afin de terminer votre demande.

Adresse du locataire où sera envoyé le compte de taxe d'eau*

No civique, rue, casier postal, appartement Ville Province Code postal

Compteur d'eau (nouvelle adresse)*

Numéro du compteur

Lecture du compteur

Date de prise de la lecture

Vous trouverez le numéro inscrit directement sur votre compteur.

Confirmation*

Je comprends qu'un dépôt de 50 $ est nécessaire afin de terminer ma demande.

Présentez vous à l'hôtel de ville situé au 100, rue Taschereau Est à Rouyn-Noranda pour effectuer votre dépôt.

Vous déménagez et cessez d'être responsable d'une facturation d'eau

Ancienne adresse du locataire*

No civique, rue, appartement, casier postal Ville Province Code postal

Compteur d'eau (ancienne adresse)*

Numéro du compteur

Lecture du compteur

Date de prise de lecture

À noter que le numéro de compteur figure sur la facture de taxe d'eau.

Adresse de facturation finale*

No civique, rue, appartement, casier postal Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays

Transfert d’un dépôt d’eau d’un logement à un autre

Vous déménagez et vous étiez et serez responsable d'une facturation d'eau à Rouyn-Noranda

Ancienne adresse du locataire*

No civique, rue, appartement, casier postal Ville Province Code postal

Compteur d'eau (ancienne adresse)*

Numéro du compteur

Lecture du compteur

Date de prise de lecture

À noter que le numéro de compteur figure sur la facture de taxe d'eau.

Nouvelle adresse du locataire*

No civique, rue, appartement, casier postal Ville Province Code postal

Compteur d'eau (nouvelle adresse)*

Numéro du compteur

Lecture du compteur

Date de prise de lecture

Vous trouverez le numéro inscrit directement sur votre compteur.

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Compteur d'eau (ancienne adresse propriétaire)

À votre ancienne adresse, étiez-vous responsable de la taxe d'eau?*

Oui

Non

Lecture(s) de compteur(s)*

S'il y a plus d'un compteur, appuyer sur

pour inscrire les lectures supplémentaires. À noter que le numéro de compteur figure sur la facture de taxe d'eau.

Numéro de compteur

Lecture du compteur

Date de prise de lecture

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Compteur d'eau (nouvelle adresse)

À votre nouvelle adresse, serez-vous responsable de la taxe d'eau?*

Oui

Non

Lecture(s) de compteur(s)*

S'il y a plus d'un compteur, appuyer sur

pour inscrire les lectures supplémentaires. Vous trouverez le numéro inscrit directement sur votre compteur.

Numéro de compteur

Lecture du compteur

Date de la prise de lecture

Propriété(s) visée(s)

Inscrire l'adresse de toutes les propriétés touchées par le changement d'adresse (Par exemple, résidence principale, chalet, camp de chasse, terrain, etc.)

S'il y a plus d'une adresse, appuyer sur pour inscrire les adresses supplémentaires.*

S'il y a plus d'une adresse, appuyer sur

pour inscrire les adresses supplémentaires.

Matricule (10 premiers chiffres)

Adresse (emplacement)

# lot (cadastre et subdivision)

Autres services de la ville pour lesquels le changement d'adresse est requis

Service Forêt*

Êtes-vous propriétaire d'un camp de chasse ou d'un chalet en location sur les terres du domaine de l'État (avec bail)?

Oui

Non

Service des loisirs*

Est-ce que vous ou un membre de votre famille êtes inscrits à des activités de loisirs ou à Animation Jeunesse?

Oui

Non

Transmission

Date d'entrée en vigueur*

Veuillez inscrire la date d'entrée en vigueur du changement d'adresse

YYYY dash MM dash DD

Sans titre*

Je confirme que le changement d’adresse doit être effectué à partir de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus.

Prénom - Nom / Nom d'entreprise*

Téléphone*

Adresse courriel

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