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Taxation
Construction, agrandissement ou modification d’un bâtiment accessoire
IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.
Ligne Info-permis : 819-797-7568
Étape
1
de
4
25%
Informations générales
Nom du demandeur
*
Prénom
Nom
Courriel
*
Téléphone (cellulaire)
*
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Êtes-vous propriétaire du bâtiment?
*
Oui
Non
Procuration du propriétaire vous permettant de réaliser les travaux
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Adresse des travaux
*
Adresse postale
Valeur des travaux
*
Exécutant des travaux
*
Date de début des travaux prévus
*
DD slash MM slash YYYY
Date de fin des travaux prévus
*
DD slash MM slash YYYY
Type de bâtiment
*
Garage
Remise
Gazebo
Serre
Abri d'auto
Type de projet
*
Construction
Agrandissement
Modification
Déplacement
Information sur le bâtiment
Dimensions du bâtiment existant
*
Dimensions prévues de la partie agrandie du bâtiment
*
Matériaux de revêtement extérieur
*
Matériaux de revêtement de toit
*
Type de fondation
*
Bâtiment
Dimensions du bâtiment
*
Matériaux de revêtement extérieur
*
Matériaux de revêtement de toit
*
Type de fondation
*
Y a-t-il d'autres bâtiments accessoires sur le terrain?
*
Oui
Non
Nombre total de bâtiments accessoires après les travaux
*
Dimensions des bâtiments accessoires existants
*
S'il y a plus d'un bâtiment, appuyer sur
pour inscrire les dimensions des bâtiments supplémentaires.
Type de bâtiment
Dimensions
Présence de servitudes ou d'équipements municipaux sur le terrain
*
Borne-fontaine
Égout ou aqueduc
Hydro-Québec
Servitude de passage
Lampadaire éclairage
Aucune
Implantation
Si vous avez un certificat de localisation, veuillez nous en fournir une copie avec la localisation de votre projet en vous inspirant de l'exemple suivant.
Si vous ne détenez pas de certificat de localisation, veuillez faire un croquis en vous inspirant de l'exemple suivant.
Déposer les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
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Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
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Localisation sur le terrain
Élévation
Veuillez fournir un croquis en vous inspirant de l'exemple suivant.
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Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
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Élévations
Avez-vous des précisions à apporter à votre demande?
Documents demandés
*
J'ai bien joint le(s) document(s) demandé(s) au présent formulaire.
Je transmettrai par courriel le(s) document(s) demandé(s) en précisant le numéro de confirmation de mon dossier.
Veuillez transmettre vos documents à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
. Vous obtiendrez le numéro de confirmation à préciser dans votre courriel lorsque vous appuierez sur Envoyer.
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