Demande d’accès à l’information

1. Identification du demandeur
Identité*
Prénom Nom
Adresse*
Numéro, rue, appartement et casier postal Ville Code postal
Adresse courriel*
Saisissez un courriel Confirmez le courriel
Numéro de téléphone*
Adresse de la propriété visée par la demande (s'il y a lieu)
No civique, rue
2. Information sur la demande
Indiquez les documents ou informations demandés*
Veuillez identifier précisément le(s) document(s) demandés
Mode de consultation*
Comment souhaitez-vous recevoir les documents ou les informations demandés :
- Consultation sur place
- Envoi par courriel
- Envoi par la poste
Document(s) à joindre
(Procuration, autorisation du propriétaire ou d’un tiers)
Déposer les fichiers ici ou

Taille maximum des fichiers : 10 MB.

1. Identification du demandeur