Procédure pour la demande de soutien financier

L'organisme désirant soumettre une demande doit remplir le formulaire de soutien financier et :

• - Soumettre sa demande au plus tard le 30 novembre *.
• - Joindre tous les documents requis*.
• - Soumettre la demande avant que les dépenses soient effectuées.
• - Prévoir un délai de réponse approximatif de 4 mois suivant la date limite de présentation des demandes.

Documents à joindre à la demande

1. 1. Une copie de charte (lettres patentes) (excepté les organismes ayant déjà complété une demande);
2. 2. Les états financiers approuvés par le conseil d’administration présentés à votre dernière assemblée générale annuelle;
3. 3. Vos prévisions budgétaires détaillées pour l’année à venir;
4. 4. Le rapport d’activités de la dernière année qui doit faire état des résultats atteints;
5. 5. Une copie des règlements généraux de l’organisme (excepté les organismes ayant déjà complété une demande);
6. 6. Une résolution de l’organisme pour autoriser la présente demande et désigner la personne autorisée à agir au nom de l’organisme dans le cadre de la présente demande de soutien financier.

*COVID-19 : Toutes dépenses reliées à l'acquisition de matériel ou équipement permettant l’adaptation aux mesures sanitaires sont acceptées (produit désinfectant ou de nettoyage, affichage, cloison, etc.).

Critères d'admissibilité

• • Organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué;
• • Être régi par un conseil d’administration élu;
• • Avoir son siège social ou un point de service à Rouyn-Noranda et desservir les citoyens de la Ville;
• • Respecter les politiques, procédures et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux.

Dépenses admissibles

• • Papeterie
• • Frais de poste
• • Assurances
• • Publicités
• • Achat de matériel ou d'équipement
• • Autres

Organismes non admissibles

• • Les organismes publics et parapublics
• • Les groupes spontanés et les organismes privés
• • Organismes à caractère idéologique, politique et religieux

Processus pour le traitement des demandes :

• 1. Réception de la demande par la direction des Services de proximité;
• 2. Présentation des dossiers au conseil de quartier;
• 3. Recommandation du conseil de quartier au conseil municipal pour décision;
• 4. Transmission d’une correspondance écrite à l’organisme quant à l’acceptation ou au refus de sa demande de soutien financier et, au besoin, des modalités et des conditions de versements;
• 5. Suivant l’accord du conseil municipal, prévoir un délai de 2 semaines pour l’émission du chèque (à moins que des conditions soient associées au versement de l’aide accordée).

POUR INFORMATION
Candide Beauvais, coordonnatrice au développement communautaire rural
819 797-7110, poste 7309
candide.beauvais@rouyn-noranda.ca