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Demande d’information

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Ligne Info-permis : 819-797-7568

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Informations générales
Nom du demandeur*
Prénom Nom
Courriel*
Téléphone (cellulaire)*
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Adresse du terrain concerné
Numéro de lot

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Que concerne la présente?*
- Question/Demande d'information
- Demande de certificat de conformité
- Prolongation du délai de validité d'un permis ou d'un certificat d'autorisation
À quel sujet est votre question?*
- Zonage
- Normes d'implantations/grille d'usage
- Construction d'un bâtiment
- Réglementation
- Milieu sensible
À propos de quel type de bâtiment avez-vous une question?*
- Bâtiment principal
- Bâtiment secondaire
À propos de quel élément avez-vous une question?*
- Abri d'auto
- Enseigne
- Clôture
- Haie
- Installation septique
- Démolition
- Piscine/Spa
- Puits
- Mur de soutènement et muret
- Stationnement et entrée charretière
- Info cadastre/Dimension de lots
- Droit acquis
À propos de quel type de milieu avez-vous une question?*
- Zone inondable
- Milieu humide
- Bande riveraine

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Question ou demande d'information
Quelle est votre question?*

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Demande de certificat de conformité
Pour quelle raison demandez-vous un certificat de conformité?*

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Prolongation du délai de validité d'un permis ou d'un certificat d'autorisation
Numéro du permis ou du certificat :*
Quelle est la raison de la demande de prolongation?*
Quels sont les travaux restants à effectuer?*

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Si vous souhaitez joindre des documents à votre demande, veuillez les insérer ci-dessous.
Déposer les fichiers ici ou

Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse permis@rouyn-noranda.ca en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.

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