Formulaires
Accueil
Demande d’événement
PSO
Collecte mensuelle des encombrants
Permis
Taxation
Demande d’information
IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.
Ligne Info-permis : 819-797-7568
Étape
1
de
6
16%
Informations générales
Nom du demandeur
*
Prénom
Nom
Courriel
*
Téléphone (cellulaire)
*
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Adresse du terrain concerné
Numéro de lot
Que concerne la présente?
*
Question/Demande d'information
Demande de certificat de conformité
Prolongation du délai de validité d'un permis ou d'un certificat d'autorisation
À quel sujet est votre question?
*
Zonage
Normes d'implantations/grille d'usage
Construction d'un bâtiment
Réglementation
Milieu sensible
À propos de quel type de bâtiment avez-vous une question?
*
Bâtiment principal
Bâtiment secondaire
À propos de quel élément avez-vous une question?
*
Abri d'auto
Enseigne
Clôture
Haie
Installation septique
Démolition
Piscine/Spa
Puits
Mur de soutènement et muret
Stationnement et entrée charretière
Info cadastre/Dimension de lots
Droit acquis
À propos de quel type de milieu avez-vous une question?
*
Zone inondable
Milieu humide
Bande riveraine
Question ou demande d'information
Quelle est votre question?
*
Demande de certificat de conformité
Pour quelle raison demandez-vous un certificat de conformité?
*
Prolongation du délai de validité d'un permis ou d'un certificat d'autorisation
Numéro du permis ou du certificat :
*
Quelle est la raison de la demande de prolongation?
*
Quels sont les travaux restants à effectuer?
*
Si vous souhaitez joindre des documents à votre demande, veuillez les insérer ci-dessous.
Déposer les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
Max. file size: 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
