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Permis de déneigement

IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.

Ligne Info-permis : 819-797-7568

Étape 1 de 6

16%

Informations générales
Nom du demandeur*
Prénom Nom
Nom complet de l'entreprise*
Numéro de l'entreprise (NEQ)
Coordonnées de l'entreprise
Adresse*
Adresse postale Ville Code postal
Téléphone*
Courriel*
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Coordonnées du propriétaire ou gestionnaire joignable en tout temps
Nom de la personne à informer*
Prénom Nom
Téléphone cellulaire*
Fournisseur de service*
- Telus
- Bell
- Rogers
- Koodo
- Fido
Courriel*
Saisissez un courriel Confirmez le courriel
Pour le service d'alerte des travaux de déneigement par quel(s) moyen(s) souhaitez-vous être rejoint?*
- SMS
- Courriel

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Conditions pour l'émission de permis
1. Installer des balises de déneigement sur le terrain des clients résidentiels.
2. Identifier les équipements utilisés pour le déneigement (lettrage sur les véhicules).
3. Aviser la Ville de Rouyn-Noranda de tout dommage à la propriété publique causé par l'entreprise, dans un délai de 24 heures.
4. Détenir une assurance responsabilité civile et générale accordant une couverture d'au moins un million de dollars (1 000 000 $), couvrant tout dommage, blessure ou perte pouvant survenir dans le cadre des opérations de déneigement.
5. Avoir défrayé les coûts liés à tout dommage que l'entrepreneur peut avoir causé à la propriété publique lors d'une saison antérieure.
*
- J'ai pris connaissances des éléments précédents et m'engage à respecter ces conditions.

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Veuillez joindre les documents suivants s'appliquant à votre demande :

- Liste et certificat d'immatriculation des véhicules affectés au déneigement. (Numéros d'immatriculation et le poids des véhicules)

- Liste complète des clients non résidentiels (incluant les adresses où s'effectue le déneigement), le cas échéant.
Déposer les fichiers ici ou

Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse permis@rouyn-noranda.ca en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.

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Avez-vous des précisions à apporter à votre demande?

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Documents demandés*
- J'ai bien joint le(s) document(s) demandé(s) au présent formulaire.
- Je transmettrai par courriel le(s) document(s) demandé(s) en précisant le numéro de confirmation de mon dossier.
Veuillez transmettre vos documents à l'adresse permis@rouyn-noranda.ca. Vous obtiendrez le numéro de confirmation à préciser dans votre courriel lorsque vous appuierez sur Envoyer.

Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.

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