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Permis de déneigement
IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.
Ligne Info-permis : 819-797-7568
Étape
1
de
6
16%
Informations générales
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Pour le service d'alerte des travaux de déneigement par quel(s) moyen(s) souhaitez-vous être rejoint?
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Conditions pour l'émission de permis
1. Installer des balises de déneigement sur le terrain des clients résidentiels. 2. Identifier les équipements utilisés pour le déneigement (lettrage sur les véhicules). 3. Aviser la Ville de Rouyn-Noranda de tout dommage à la propriété publique causé par l'entreprise, dans un délai de 24 heures. 4. Détenir une assurance responsabilité civile et générale accordant une couverture d'au moins un million de dollars (1 000 000 $), couvrant tout dommage, blessure ou perte pouvant survenir dans le cadre des opérations de déneigement. 5. Avoir défrayé les coûts liés à tout dommage que l'entrepreneur peut avoir causé à la propriété publique lors d'une saison antérieure.
*
J'ai pris connaissances des éléments précédents et m'engage à respecter ces conditions.
Veuillez joindre les documents suivants s'appliquant à votre demande :
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Liste et certificat d'immatriculation des véhicules affectés au déneigement. (Numéros d'immatriculation et le poids des véhicules)
-
Liste complète des clients non résidentiels (incluant les adresses où s'effectue le déneigement), le cas échéant.
Déposer les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Avez-vous des précisions à apporter à votre demande?
Documents demandés
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J'ai bien joint le(s) document(s) demandé(s) au présent formulaire.
Je transmettrai par courriel le(s) document(s) demandé(s) en précisant le numéro de confirmation de mon dossier.
Veuillez transmettre vos documents à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
. Vous obtiendrez le numéro de confirmation à préciser dans votre courriel lorsque vous appuierez sur Envoyer.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
