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Permis
Taxation
Fosses septiques – Attestation de vidange
Section 1 : Informations sur le dispositif de traitement des eaux usées domestiques
Nom
(Nécessaire)
Prénom
Nom
Téléphone
(Nécessaire)
Adresse courriel
Adresse postale
(Nécessaire)
Adresse postale
Adresse pour laquelle l'installation est vidangée
(Nécessaire)
Adresse postale
Occupation de la résidence
(Nécessaire)
-
Permanente
Saisonnière
Autre
Type de fosse
-
Fosse septique
Fosse de rétention
Les deux (rétention et septique)
Nombre de fosses vidangées
-
1
2
3
4
5
Je ne sais pas
Capacité de la fosse (m³)
Intégrité de la fosse
-
En bon état
Présence de bris mineur mais étanchéité non compromise
Bris majeurs et étanchéité compromise
Autre
Autres informations pertinentes
Section 2 : Informations sur la vidange
Nom de l'entreprise
(Nécessaire)
Volume vidangé (m³)
Méthode de vidange
-
Totale (liquide et solide)
Sélective (solide)
Ne sais pas
Nature de la vidange
-
Routine
Urgence
Autre
Raison de la vidange (le cas échéant)
Date de la vidange
(Nécessaire)
DD slash MM slash YYYY
Pièce jointe : facture de la vidange
(Nécessaire)
Taille maximum des fichiers : 64 MB.