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Taxation
Modification à un bâtiment principal
IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.
Ligne Info-permis : 819-797-7568
Étape
1
de
9
11%
Informations générales
Nom du demandeur
*
Prénom
Nom
Courriel
*
Téléphone (cellulaire)
*
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Êtes-vous propriétaire des lieux?
*
Oui
Non
Procuration du propriétaire vous permettant de réaliser les travaux :
Max. file size: 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Adresse des travaux
*
Adresse postale
Valeur des travaux
*
Exécutant des travaux
*
Date de début des travaux prévus
*
DD slash MM slash YYYY
Date de fin des travaux prévus
*
DD slash MM slash YYYY
Vous devrez joindre au présent formulaire les documents suivants :
-
Tous les plans et devis de travaux d’architecture constituant le champ de pratique d’un architecte (voir l’article 16 de la Loi sur les architectes). Si requis;
-
Plan d’un technologue en architecture pour les travaux d’agrandissement de tous bâtiments de plus de 2 logements. Si requis;
-
Plan à l’échelle pour les travaux de modification de tout bâtiment de moins de 2 logements.
-
Preuve de la capacité de l’installation septique, s’il y a lieu.
-
Certificat de localisation avec la localisation des nouvelles portes et fenêtres, s’il y a lieu.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Y aura-t-il changement à l'usage du bâtiment?
*
Oui
Non
Usage actuel :
*
Usage projeté :
*
Le nombre de logements reste-il le même?
*
Oui
Non
Nombre actuel de logements :
*
Nombre projeté de logements :
*
Le nombre de chambres reste-il le même?
*
Oui
Non
Nombre actuel de chambres :
*
Nombre projeté de chambres :
*
Le nombre de logements reste-il le même?
*
Oui
Non
Nombre actuel de logements :
*
Nombre projeté de logements :
*
Le secteur est-il desservi par un réseau d'égout?
*
Oui
Non
Quelle est la capacité de l'installation septique?
*
Nombre de chambres
Vous devrez fournir une preuve de la capacité de l'installation septique.
Niveau(x) des modifications
*
Sous-sol
Rez-de-chaussée
Étage
Spécifiez la hauteur sous plafond du sous-sol :
*
La hauteur sous plafond se mesure à partir du plancher fini au plafond fini.
Spécifiez la hauteur sous plafond du rez-de-chaussée :
*
La hauteur sous plafond se mesure à partir du plancher fini au plafond fini.
Spécifiez la hauteur sous plafond de l'étage :
*
La hauteur sous plafond se mesure à partir du plancher fini au plafond fini.
Remplacez-vous une ou des ouvertures?
*
Oui
Non
Nombre de portes à changer :
*
Nombre de fenêtres à changer :
*
Demeureront-elles au même emplacement?
*
Oui
Non
Veuillez indiquer le ou les nouveaux emplacements sur le plan que vous joindrez à la demande.
Seront-elles de mêmes dimensions?
*
Oui
Non
Veuillez indiquer la ou les nouvelles dimensions sur le plan que vous joindrez à la demande.
Ajoutez-vous des ouvertures?
*
Oui
Non
Nombre de portes :
*
Nombre de fenêtres :
*
Veuillez indiquer l'emplacement et les dimensions de la ou des nouvelles ouvertures sur le plan que vous joindrez à la demande.
Vous devrez joindre au présent formulaire les documents suivants :
-
Tous les plans et devis de travaux d’architecture constituant le champ de pratique d’un architecte (voir l’article 16 de la Loi sur les architectes). Si requis;
-
Plan d’un technologue en architecture pour les travaux d’agrandissement de tous bâtiments de plus de 2 logements. Si requis;
-
Plan à l’échelle pour les travaux de modification de tout bâtiment de moins de 2 logements.
-
Preuve de la capacité de l’installation septique, s’il y a lieu.
-
Certificat de localisation avec la localisation des nouvelles portes et fenêtres, s’il y a lieu.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Déposer les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
Max. file size: 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Exemple de plans acceptables
Avez-vous des précisions à apporter à votre demande?
Documents demandés
*
J'ai bien joint le(s) document(s) demandé(s) au présent formulaire.
Je transmettrai par courriel le(s) document(s) demandé(s) en précisant le numéro de confirmation de mon dossier.
Veuillez transmettre vos documents à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
. Vous obtiendrez le numéro de confirmation à préciser dans votre courriel lorsque vous appuierez sur Envoyer.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
