Dans le cadre du volet territorial de l’entente sectorielle de développement de secteur bioalimentaire, la Ville de Rouyn-Noranda procèdera au remboursement de la location des kiosques loués par des entreprises agricoles pour la saison 2024. Cette démarche vise à promouvoir la présence d’entreprises alimentaires dans les marchés publics sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda.

Conditions d’admissibilité :
• Être une entreprise agricole inscrite au Registraire des entreprises du Québec;
• Être établie sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda.

Une entreprise agricole est définie comme un producteur agricole inscrit au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) qui fait l’élevage d’animaux, cultive des végétaux, des végétaux sauvages ou de champignons en vue de la mise en vente pour consommation humaine.

Si l’entreprise est jugée éligible, la Ville de Rouyn-Noranda remboursera 100 % des frais admissibles, excluant les taxes, pour les entreprises agricoles situées sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda.

La Ville de Rouyn-Noranda validera les présences de votre entreprise et procèdera au paiement par chèque à la fin de la saison.