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Rénovation d’un bâtiment principal ou accessoire, galerie, clôture, démolition et autre(s) projet(s)

IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.

Ligne Info-permis : 819 797-7568

Étape 1 de 9

11%

Informations générales
Nom du demandeur*
Prénom Nom
Courriel*
Téléphone (cellulaire)*
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Êtes-vous propriétaire du bâtiment?*
- Oui
- Non
Procuration du propriétaire vous permettant de réaliser les travaux
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse permis@rouyn-noranda.ca en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Adresse des travaux*
Adresse postale
Valeur des travaux*
Exécutant des travaux*
Date de début des travaux prévus*
MM slash DD slash YYYY
Date de fin des travaux prévus*
MM slash DD slash YYYY
Type(s) de travaux*
- Fenêtre, porte, revêtement extérieur, toiture
- Galerie, patio, terrasse au sol
- Clôture, haie, mur
- Autre(s) projet(s) de rénovation, démolition, aménagement extérieur, etc.

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Fenêtre, porte, revêtement extérieur et toiture
Quel(s) élément(s) les travaux toucheront-ils?*
- Ouvertures (portes et fenêtres)
- Revêtement extérieur
- Toiture
Ouvertures
Bâtiment faisant l'objet des travaux*
- Principal
- Accessoire
Élément(s) ciblé(s) par les travaux*
- Porte(s)
- Fenêtre(s)
Nombre de portes*
Emplacement*
- Même(s) emplacement(s)
- Emplacement(s) différent(s)
Attention : Vous devrez fournir une implantation plus loin dans le formulaire.
Nombre de fenêtres*
Les fenêtres se trouvent-elles dans une chambre à coucher?*
- Oui
- Non
Les dimensions restent-elles les mêmes?*
- Oui
- Non
Dimensions*
Si plusieurs fenêtres sont changées, appuyer sur pour inscrire les dimensions des fenêtres supplémentaires.
Les fenêtres des chambres doivent être conformes à l’article 9.7.1.2 du Code de construction du Québec.
1) Ouverture dégagée d’une surface minimale de : 0,35 m² (3,77 pi²)
2) Aucune dimension (largeur ou hauteur) ne doit être inférieure à 380 mm (15 po).
Emplacement*
- Même(s) emplacement(s)
- Emplacement(s) différent(s)
Attention : Vous devrez fournir une implantation plus loin dans le formulaire.
Revêtement extérieur
Bâtiment faisant l'objet des travaux*
- Principal
- Accessoire
Élément(s) ciblé(s) par les travaux*
- Revêtement
- Isolation
Quels seront les matériaux de revêtement utilisés?*
Quels seront les matériaux d'isolation utilisés?*
Toiture
Bâtiment faisant l'objet des travaux*
- Principal
- Accessoire
Quels seront les matériaux utilisés?*
Les travaux affectent-ils la structure du bâtiment?*
- Oui
- Non
Veuillez joindre un plan des changements effectués à la structure
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse permis@rouyn-noranda.ca en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Quelle est la valeur estimée des travaux?*

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Galerie, patio, terrasse au sol
Localisation des travaux*
- Cour avant
- Cour latérale
- Cour arrière
Cour avant
Profondeur*
Longueur*
Hauteur du sol*
Hauteur garde-corps*
Quels seront les matériaux utilisés?*
Cour latérale
Profondeur*
Longueur*
Hauteur du sol*
Hauteur garde-corps*
Quels seront les matériaux utilisés?*
Cour arrière
Profondeur*
Longueur*
Hauteur du sol*
Hauteur garde-corps*
Quels seront les matériaux utilisés?*
Attention : Vous devrez fournir une implantation plus loin dans le formulaire.
Quelle est la valeur estimée des travaux?*

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Clôture, haie, mur
Quel(s) élément(s) les travaux concernent-ils?*
- Clôture
- Haie
- Mur et muret
- Mur de soutènement
Quels seront les matériaux utilisés?*
De quelle essence sera la haie?*
Longueur :*
Hauteur dans la marge ou dans la cour
Hauteur avant*
Hauteur latérale*
Hauteur arrière*
Distance des lignes de lot
Distance avant*
Distance latérale 1*
Distance latérale 2*
Distance arrière*
Attention : Vous devrez fournir une implantation plus loin dans le formulaire.
Quelle est la valeur estimée des travaux?*

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Piscine, spa
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Type*
- Hors terre
- Creusée
- Semi-creusée
- Démontable/gonflable
- Spa (inférieur à 2 000 L)
- Spa (supérieur à 2 000 L)
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Profondeur*
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Dimensions*
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Hauteur hors sol*
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Distance du bâtiment principal*
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Distance d'un bâtiment secondaire*
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Distance de l'élément épurateur
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Distance de l'élément épurateur*
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Distance de la fosse septique*
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Distance de la fosse septique
Attention : Vous devrez fournir une implantation plus loin dans le formulaire.
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Accès au bassin*
- Couvercle de spa verrouillable
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Accès au bassin*
- Échelle munie d'une portière de sécurité
- Échelle protégée par une enceinte
- Plateforme protégée par une enceinte
- Terrasse rattachée à la résidence dont la partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte
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Quels seront les matériaux utilisés pour l'enceinte?*
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Hauteur de l'enceinte*
L'enceinte doit être d'un minimum de 48'' (1,2 mètre).
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Présence d'une thermopompe*
- Oui
- Non
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Distance entre la thermopompe et la piscine*
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Distance de la ligne du lot*
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Porte*
- Fermeture automatique
- Verrou automatique
Attention : La porte doit être à fermeture automatique et à verrou automatique.
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Quelle est la valeur estimée des travaux?*

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Autres projets de rénovation, démolition, aménagement extérieur, etc.
Où seront réalisés les travaux?*
- Bâtiment principal
- Bâtiment accessoire
- Sur le terrain
Attention : Vous devrez fournir une implantation plus loin dans le formulaire.
Description des travaux*
Quelle est la valeur estimée des travaux?*

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Présence de servitudes ou d'équipements municipaux sur le terrain*
- Borne-fontaine
- Égout ou aqueduc
- Hydro-Québec
- Servitude de passage
- Lampadaire éclairage
- Aucune
Implantation
Si vous avez un certificat de localisation, veuillez nous en fournir une copie avec la localisation de votre projet en vous inspirant de l'exemple suivant.

Si vous ne détenez pas de certificat de localisation, veuillez faire un croquis en vous inspirant de l'exemple suivant.
Déposer les fichiers ici ou

Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse permis@rouyn-noranda.ca en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Fenêtres et portes
Galerie, patio, terrasse au sol
Clôture, haie, mur
Piscine, spa

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Avez-vous des précisions à apporter à votre demande?

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Documents demandés*
- J'ai bien joint le(s) document(s) demandé(s) au présent formulaire.
- Je transmettrai par courriel le(s) document(s) demandé(s) en précisant le numéro de confirmation de mon dossier.
Veuillez transmettre vos documents à l'adresse permis@rouyn-noranda.ca. Vous obtiendrez le numéro de confirmation à préciser dans votre courriel lorsque vous appuierez sur Envoyer.

Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.

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