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Taxation
Rénovation d’un bâtiment principal ou accessoire, galerie, clôture, démolition et autre(s) projet(s)
IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.
Ligne Info-permis : 819-797-7568
Étape
1
de
9
11%
Informations générales
Nom du demandeur
*
Prénom
Nom
Courriel
*
Téléphone (cellulaire)
*
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Êtes-vous propriétaire du bâtiment?
*
Oui
Non
Procuration du propriétaire vous permettant de réaliser les travaux
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Adresse des travaux
*
Adresse postale
Valeur des travaux
*
Exécutant des travaux
*
Date de début des travaux prévus
*
MM slash DD slash YYYY
Date de fin des travaux prévus
*
MM slash DD slash YYYY
Type(s) de travaux
*
Fenêtre, porte, revêtement extérieur, toiture
Galerie, patio, terrasse au sol
Clôture, haie, mur
Autre(s) projet(s) de rénovation, démolition, aménagement extérieur, etc.
Fenêtre, porte, revêtement extérieur et toiture
Quel(s) élément(s) les travaux toucheront-ils?
*
Ouvertures (portes et fenêtres)
Revêtement extérieur
Toiture
Ouvertures
Bâtiment faisant l'objet des travaux
*
Principal
Accessoire
Élément(s) ciblé(s) par les travaux
*
Porte(s)
Fenêtre(s)
Nombre de portes
*
Emplacement
*
Même(s) emplacement(s)
Emplacement(s) différent(s)
Attention : Vous devrez fournir une implantation plus loin dans le formulaire.
Nombre de fenêtres
*
Les fenêtres se trouvent-elles dans une chambre à coucher?
*
Oui
Non
Les dimensions restent-elles les mêmes?
*
Oui
Non
Dimensions
*
Si plusieurs fenêtres sont changées, appuyer sur
pour inscrire les dimensions des fenêtres supplémentaires.
Les fenêtres des chambres doivent être conformes à l’article 9.7.1.2 du Code de construction du Québec.
1) Ouverture dégagée d’une surface minimale de : 0,35 m² (3,77 pi²)
2) Aucune dimension (largeur ou hauteur) ne doit être inférieure à 380 mm (15 po).
Emplacement
*
Même(s) emplacement(s)
Emplacement(s) différent(s)
Attention : Vous devrez fournir une implantation plus loin dans le formulaire.
Revêtement extérieur
Bâtiment faisant l'objet des travaux
*
Principal
Accessoire
Élément(s) ciblé(s) par les travaux
*
Revêtement
Isolation
Quels seront les matériaux de revêtement utilisés?
*
Quels seront les matériaux d'isolation utilisés?
*
Toiture
Bâtiment faisant l'objet des travaux
*
Principal
Accessoire
Quels seront les matériaux utilisés?
*
Les travaux affectent-ils la structure du bâtiment?
*
Oui
Non
Veuillez joindre un plan des changements effectués à la structure
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Quelle est la valeur estimée des travaux?
*
Galerie, patio, terrasse au sol
Localisation des travaux
*
Cour avant
Cour latérale
Cour arrière
Cour avant
Profondeur
*
Longueur
*
Hauteur du sol
*
Hauteur garde-corps
*
Quels seront les matériaux utilisés?
*
Cour latérale
Profondeur
*
Longueur
*
Hauteur du sol
*
Hauteur garde-corps
*
Quels seront les matériaux utilisés?
*
Cour arrière
Profondeur
*
Longueur
*
Hauteur du sol
*
Hauteur garde-corps
*
Quels seront les matériaux utilisés?
*
Attention : Vous devrez fournir une implantation plus loin dans le formulaire.
Quelle est la valeur estimée des travaux?
*
Clôture, haie, mur
Quel(s) élément(s) les travaux concernent-ils?
*
Clôture
Haie
Mur et muret
Mur de soutènement
Quels seront les matériaux utilisés?
*
De quelle essence sera la haie?
*
Longueur :
*
Hauteur dans la marge ou dans la cour
Hauteur avant
*
Hauteur latérale
*
Hauteur arrière
*
Distance des lignes de lot
Distance avant
*
Distance latérale 1
*
Distance latérale 2
*
Distance arrière
*
Attention : Vous devrez fournir une implantation plus loin dans le formulaire.
Quelle est la valeur estimée des travaux?
*
Hidden
Piscine, spa
Hidden
Type
*
Hors terre
Creusée
Semi-creusée
Démontable/gonflable
Spa (inférieur à 2 000 L)
Spa (supérieur à 2 000 L)
Hidden
Profondeur
*
Hidden
Dimensions
*
Hidden
Hauteur hors sol
*
Hidden
Distance du bâtiment principal
*
Hidden
Distance d'un bâtiment secondaire
*
Hidden
Distance de l'élément épurateur
Hidden
Distance de l'élément épurateur
*
Hidden
Distance de la fosse septique
*
Hidden
Distance de la fosse septique
Attention : Vous devrez fournir une implantation plus loin dans le formulaire.
Hidden
Accès au bassin
*
Couvercle de spa verrouillable
Hidden
Accès au bassin
*
Échelle munie d'une portière de sécurité
Échelle protégée par une enceinte
Plateforme protégée par une enceinte
Terrasse rattachée à la résidence dont la partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte
Hidden
Quels seront les matériaux utilisés pour l'enceinte?
*
Hidden
Hauteur de l'enceinte
*
L'enceinte doit être d'un minimum de 48'' (1,2 mètre).
Hidden
Présence d'une thermopompe
*
Oui
Non
Hidden
Distance entre la thermopompe et la piscine
*
Hidden
Distance de la ligne du lot
*
Hidden
Porte
*
Fermeture automatique
Verrou automatique
Attention : La porte doit être à fermeture automatique
et
à verrou automatique.
Hidden
Quelle est la valeur estimée des travaux?
*
Autres projets de rénovation, démolition, aménagement extérieur, etc.
Où seront réalisés les travaux?
*
Bâtiment principal
Bâtiment accessoire
Sur le terrain
Attention : Vous devrez fournir une implantation plus loin dans le formulaire.
Description des travaux
*
Quelle est la valeur estimée des travaux?
*
Présence de servitudes ou d'équipements municipaux sur le terrain
*
Borne-fontaine
Égout ou aqueduc
Hydro-Québec
Servitude de passage
Lampadaire éclairage
Aucune
Implantation
Si vous avez un certificat de localisation, veuillez nous en fournir une copie avec la localisation de votre projet en vous inspirant de l'exemple suivant.
Si vous ne détenez pas de certificat de localisation, veuillez faire un croquis en vous inspirant de l'exemple suivant.
Déposer les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
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Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
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Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Fenêtres et portes
Galerie, patio, terrasse au sol
Clôture, haie, mur
Piscine, spa
Avez-vous des précisions à apporter à votre demande?
Documents demandés
*
J'ai bien joint le(s) document(s) demandé(s) au présent formulaire.
Je transmettrai par courriel le(s) document(s) demandé(s) en précisant le numéro de confirmation de mon dossier.
Veuillez transmettre vos documents à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
. Vous obtiendrez le numéro de confirmation à préciser dans votre courriel lorsque vous appuierez sur Envoyer.
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