Soutien à l’achat d’équipements

Ce programme est offert aux organismes afin de contribuer à l’acquisition, à la réparation ou au remplacement d’équipements.
Pour connaître toutes les balises et les objectifs du programme, veuillez vous référer à ce document.

Veuillez vous assurer d'avoir déposé une demande de reconnaissance ou d'avoir en main votre numéro PSO avant de remplir votre demande de soutien.

Vous pouvez appuyer ici pour visualiser le formulaire avant de le remplir.
Veuillez noter que nous n'acceptons aucun document papier.

Dates limites de dépôt : 31 mars et 31 octobre de chaque année.

Étape 1 de 8

Les documents suivants vous seront demandés au cours du formulaire :
- Une soumission pour tous les éléments présents dans votre budget prévisionnel;
- Si vous n'êtes pas propriétaire des lieux ou locataire en bonne et due forme, l'autorisation du propriétaire quant à l'ajout d'équipements dans les locaux;
- Le budget prévisionnel du projet;
- Les derniers états financiers de l'organisme;
- Le budget annuel de l'organisme;
- Le dernier rapport annuel de l'organisme;
- La résolution du conseil d'administration vous permettant de présenter la demande.
Identification de l'organisation
Nom de l'organisation*
Numéro PSO
Vous avez reçu ce numéro à la suite de votre demande de reconnaissance.
Si vous déposez votre demande de soutien en même temps que votre demande de reconnaissance, veuillez laisser ce champ vide.
Y a-t-il eu des changements à la gouvernance de votre organisation?*
Par exemple à la présidence, à la trésorerie ou à la direction.
- Oui
- Non
Veuillez énumérer les personnes nouvellement en poste*
S'il y a plusieurs personnes à inscrire, appuyer sur pour obtenir plus de lignes.
Nom Titre Numéro de téléphone Adresse courriel
Les coordonnées de votre organisme ont-elles changé?*
- Oui
- Non
Les changements concernent*
- L'adresse postale
- Le numéro de téléphone
- L'adresse courriel
- Autre(s)
Nouvelle adresse postale*
Adresse postale Ville Code postal
Nouveau numéro de téléphone*
Nouvelle adresse courriel*
Saisissez l'adresse courriel Confirmez l'adresse courriel
Veuillez préciser :*

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Identification du responsable de la demande
Nom*
Prénom Nom
Titre*
Adresse courriel*
Numéro de téléphone*
Numéro de cellulaire

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Renseignements sur le projet
Le projet doit respecter l’ensemble des normes et politiques ainsi que les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux.
Titre du projet*
Quel achat souhaitez-vous effectuer?*
Veuillez insérer, s'il y a lieu, une soumission ou une estimation de l'achat.
La ou les soumissions jointes au projet devront provenir de fournisseurs de Rouyn-Noranda (à l’exception des cas où le bien ou service n’est pas offert à Rouyn-Noranda).

Si vous avez de la difficulté à joindre un fichier, vous pouvez nous le transmettre à l'adresse suivante : lcvc@rouyn-noranda.ca.
Déposer les fichiers ici ou

Types de fichier acceptés : pdf, Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous n'êtes pas propriétaire des lieux, veuillez insérer l'autorisation de celui-ci quant à l'ajout d'équipements dans les locaux.
Si vous avez de la difficulté à joindre un fichier, vous pouvez nous le transmettre à l'adresse suivante : lcvc@rouyn-noranda.ca.
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Vers quelle date souhaitez-vous procéder à l'achat?*
DD slash MM slash YYYY
Comment cet équipement constitue-t-il une valeur ajoutée à votre organisation ou à votre milieu?*
Est-ce que cet équipement pourrait servir à d'autres organisations du territoire de la Ville de Rouyn-Noranda?*
- Oui
- Non
Comment?*
Cet équipement sera-t-il utilisé exclusivement sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda?*
- Oui
- Non
Veuillez préciser :*

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Budget prévisionnel
Montant demandé :*
Veuillez noter que le montant maximal possible pour ce programme de soutien est 5 000 $.
Veuillez entrer un nombre plus petit ou égal à 5000.

Veuillez joindre le budget prévisionnel du projet :

Vous pouvez utiliser la présente section pour nous transmettre votre budget prévisionnel. Cependant, si vous avez de la difficulté à le faire, vous pouvez nous le transmettre à l'adresse suivante : lcvc@rouyn-noranda.ca.

Veuillez noter que nous ne traiterons votre demande que si vous nous transmettez les pièces jointes demandées.

Voici un exemple de ce que devrait contenir votre budget :

REVENUS
Financement de la Ville de Rouyn-Noranda
Contribution de l'organisation
Autres bailleurs de fonds
(veuillez préciser les sources)
Source(s) d'autofinancement


TOTAL DES REVENUS
DÉPENSES




TOTAL DES DÉPENSES

*Notez que les revenus et les dépenses doivent balancer.

Taille maximum des fichiers : 64 MB.

Bénéficiez-vous d'autre(s) soutien(s) financier(s) de la Ville?*
- Oui
- Non
Veuillez préciser :*

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Pièces jointes à déposer
Vous pouvez utiliser la présente section pour nous transmettre les pièces jointes suivantes. Cependant, si vous avez de la difficulté à le faire, vous pouvez nous transmettre celles-ci à l'adresse suivante : lcvc@rouyn-noranda.ca.
Veuillez noter que nous ne traiterons votre demande que si vous nous transmettez les pièces jointes demandées.
États financiers les plus récents de l'organisation
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Budget annuel de l'organisation
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Votre plus récent rapport annuel
Aussi appelé rapport d’activités, document faisant état des activités réalisées au cours de l’année précédente.
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Avez-vous une résolution de votre conseil d'administration permettant à la personne responsable de déposer la présente demande au nom de l'organisation?*
Votre résolution devrait contenir le texte suivant :
Que NOM DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE dépose au nom de NOM DE L’ORGANISME une demande de soutien financier dans le programme NOM DU PROGRAMME dans le cadre de la politique de soutien aux organismes de la Ville de Rouyn-Noranda.
- Oui
- Non
Résolution du conseil d'administration
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Quand est votre prochaine rencontre de conseil d'administration?*
DD slash MM slash YYYY

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Engagement de l'organisme
Si une subvention est accordée, l'organisation devra s'engager à :
- Réaliser le projet tel que soumis.
- Produire, au plus tard 30 jours après la fin du projet, un rapport d'appréciation final (téléchargeable plus bas).
- Conserver toutes les pièces justificatives (factures, relevés bancaires, copies de chèques, lettres, etc.) pour une période de douze mois suivant le dépôt de la fiche du rapport d'appréciation final.
- Retourner à la Ville de Rouyn-Noranda la subvention versée, advenant que le projet ne soit pas réalisé.
- Privilégier l'achat à Rouyn-Noranda (achat local obligatoire, sauf exception).
- Déployer tous les efforts possibles pour que le projet déposé se réalise dans un esprit écoresponsable, d'accessibilité universelle et qui favorise les décisions allant dans le sens des saines habitudes de vie.
Engagement*
- J'ai pris connaissance des éléments précédents et l'organisation s'engagera à respecter ceux-ci si notre projet est accepté.

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Reddition de compte
Nous vous invitons à télécharger ce document afin de produire votre rapport d'appréciation final advenant que votre organisation reçoive une subvention.

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Avez-vous des précisions à apporter à votre demande de soutien?
Avez-vous des commentaires ou suggestions pour l'amélioration de ce formulaire?
Merci et bon succès!

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Nom	Titre	Numéro de téléphone	Adresse courriel

Étape 1 de 8

Identification de l'organisation

Identification du responsable de la demande

Renseignements sur le projet

Budget prévisionnel

Pièces jointes à déposer

Engagement de l'organisme

Reddition de compte

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