Si une subvention est accordée, l'organisation devra s'engager à :

• Réaliser le projet tel que soumis.
• Produire, au plus tard 30 jours après la fin du projet, un rapport d'appréciation final (téléchargeable plus bas).
• Conserver toutes les pièces justificatives (factures, relevés bancaires, copies de chèques, lettres, etc.) pour une période de douze mois suivant le dépôt de la fiche du rapport d'appréciation final.
• Retourner à la Ville de Rouyn-Noranda la subvention versée, advenant que le projet ne soit pas réalisé.
• Privilégier l'achat à Rouyn-Noranda (achat local obligatoire, sauf exception).
• Déployer tous les efforts possibles pour que le projet déposé se réalise dans un esprit écoresponsable, d'accessibilité universelle et qui favorise les décisions allant dans le sens des saines habitudes de vie.