IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande. Ligne Info-permis : 819-797-7568
* Note : Il se peut que votre bâtiment soit assujetti à la Loi sur les architectes. Dans le cas d'un bâtiment d'usage autre que résidentiel ou d'un usage résidentiel de 3 logements et plus qui n'est pas assujetti à la Loi sur les architectes, des plans de technologue en architecture sont requis.
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