Formulaires
Accueil
Demande d’événement
PSO
Collecte mensuelle des encombrants
Permis
Taxation
Projet d’installation sanitaire
IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.
Ligne Info-permis : 819-797-7568
Étape
1
de
5
20%
Informations générales
Nom du demandeur
*
Prénom
Nom
Courriel
*
Téléphone (cellulaire)
*
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Êtes-vous propriétaire du terrain?
*
Oui
Non
Procuration du propriétaire vous permettant de réaliser les travaux :
Max. file size: 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Adresse des travaux
*
Adresse postale
Valeur des travaux
*
Exécutant des travaux
*
Date de début des travaux prévus
*
DD slash MM slash YYYY
Date de fin des travaux prévus
*
DD slash MM slash YYYY
S'agit-il d'un projet de remplacement d'une installation sanitaire pour un bâtiment existant?
*
Oui
Non
Attention
: Vous devrez remplir le formulaire de demande de permis de
construction d'un bâtiment principal
Combien de chambres à coucher le bâtiment contient-il?
*
Veuillez joindre le projet d'installation sanitaire (document préparé par un professionnel) :
Max. file size: 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Avez-vous des précisions à apporter à votre demande?
Documents demandés
*
J'ai bien joint le(s) document(s) demandé(s) au présent formulaire.
Je transmettrai par courriel le(s) document(s) demandé(s) en précisant le numéro de confirmation de mon dossier.
Veuillez transmettre vos documents à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
. Vous obtiendrez le numéro de confirmation à préciser dans votre courriel lorsque vous appuierez sur Envoyer.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
