* Note : Il se peut que votre bâtiment soit assujetti à la Loi sur les architectes.
     Dans le cas d'un bâtiment d'usage autre que résidentiel ou d'un usage résidentiel de 3 logements et plus qui n'est pas assujetti à la Loi sur les architectes, des plans de technologue en architecture sont requis.

     * Note : Il se peut que votre bâtiment soit assujetti à la Loi sur les architectes.
     Dans le cas d'un bâtiment d'usage autre que résidentiel ou d'un usage résidentiel de 3 logements et plus qui n'est pas assujetti à la Loi sur les architectes, des plans de technologue en architecture sont requis.