Exigences particulières – Ville de Rouyn-Noranda

Guide de l'organisateur - Exigences particulières

La preuve d’assurance est exigée lorsque l’évènement comporte des risques. Exemples : présence de chapiteau, abri, tente, structure gonflable ou utilisation d’un barbecue.
L’organisateur doit se munir d’une assurance responsabilité civile générale dont le montant peut varier selon les caractéristiques de l’évènement.
La couverture minimale exigée par la Ville lorsqu’un évènement se déroule sur le domaine public est de deux millions de dollars (2 000 000 $) pour un évènement à risques. Cette assurance doit protéger le promoteur et la Ville de Rouyn-Noranda pendant toute la durée de l’occupation du domaine public appartenant à la Ville.
La preuve d’assurance doit être jointe au formulaire de demande d’autorisation d’un évènement.
Les OSBL peuvent adhérer à un programme d’assurance offert par BFL Canada. Pour plus d’information sur ce programme, veuillez communiquer avec les Services administratifs de la Ville, au 819 797-7110.

L'organisateur doit remettre les lieux dans l’état dans lequel ils étaient avant l’évènement.
Il doit s’abstenir d’utiliser le mobilier urbain ou les arbres pour fixer tout matériel.
La Ville consent à prêter des poubelles afin de maintenir les lieux propres. Le groupe GECO peut aussi fournir différents bacs en lien avec le recyclage et le compostage. Contactez-les au 819 797-6500.
En cas de dommages, l’organisateur devra réparer à ses frais tout bris, et ce, à la satisfaction de la Ville. La Ville pourra également réparer les dommages et faire parvenir la facture reliée à ces frais.