Guide de l'organisateur - Règles à suivre

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Le saviez-vous?
Chapiteau, marquise, tente, estrade, jeux gonflables, équipements de cuisson
Course automobile, karting, triathlon, tir à l’arme à feu, etc.
Diffusion sonore
  • Une autorisation est requise si un bruit excessif pouvant venir troubler la paix et la tranquillité des personnes du voisinage est prévu.
  • La musique est protégée par des droits d’auteurs. Il est obligatoire d’obtenir des licences pour diffuser de la musique dans un endroit public. Informez-vous auprès de Ré:Sonne et SOCAN.
Écriteaux, affiches ou annonces
  • Pour installer des affiches à divers endroits dans la ville, une autorisation doit être demandée.
  • Il est défendu à toute personne de placer un écriteau, affiche ou annonce sur le parebrise d’un véhicule automobile.
Équipements motorisés
  • Aucun véhicule motorisé, y compris ceux des médias, n’est autorisé à circuler dans l’ensemble des parcs de la ville sans avoir reçu une autorisation.
Fermeture de rue
  • Chaque demande est unique et fait l’objet d’une analyse spécifique.
  • À cet effet, certaines demandes de fermeture de rue peuvent être refusées.
Feux de joie, feux extérieurs, feux d’artifice
  • Assurez-vous de respecter les normes de la Régie du bâtiment du Québec.
  • Référez-vous au guide de préparation pour les spectacles avec effets spéciaux devant public.
Manifestation, défilé, marche ou rassemblement
  • Si l’évènement comporte ce type d’activité dans sa programmation, des exigences seront établies afin de gérer les risques engendrés par les entraves à la circulation et d’assurer la sécurité des participants.
Mesures de sécurité
  • Pour tous les évènements, le service de police et le Service de la sécurité incendie et sécurité civile évaluent les risques potentiels. Ils émettent des avis et fixent des exigences pour assurer la sécurité des citoyens.
  • Le Service de la sécurité incendie et sécurité civile s’assure également du respect de certaines règles pour prévenir les incendies dans le cas de l’utilisation d’appareils de cuisson ou de matériel de pyrotechnie, de manipulation de feu ou de feu à ciel ouvert. Veuillez contacter le Service de la sécurité incendie et sécurité civile au 819 797-7128.
  • Pour tout grand évènement, la présence d’un service de sécurité (Garda, Mirado, etc.) sur place est souhaitée. Ratio recommandé : un agent pour 500 participants.
Pavoisement évènementiel
  • L’installation temporaire de bannières et d’oriflammes pour annoncer un évènement doit être autorisée par la Ville.
  • En aucun cas, une bannière ne peut être fixée à un lampadaire, à un arbre, aux clôtures, à un banc, à un panneau de signalisation ou tout autre mobilier urbain.
Préparation, vente et distribution d’aliments, d’objets ou de produits dérivés
  • Faire commerce sur le domaine public est interdit à moins d’y être spécifiquement autorisé.
  • Référez-vous au MAPAQ afin d’être en règle. Frais et droits pour les permis
Présence d'animaux
  • Les animaux sont interdits dans les parcs.
Présence de toilettes chimiques
  • L’organisateur doit prévoir un nombre suffisant de toilettes (minimalement une toilette pour 600 personnes).
Stationnements et parcomètres
  • L’organisateur peut utiliser un stationnement payant pour son évènement, toutefois, il doit payer les frais s’y rattachant.
Tirages
Utilisation du réseau routier national
Vente et consommation d’alcool
  • La vente et la consommation d’alcool sur le domaine public doivent faire l’objet d’une autorisation municipale. Une fois la résolution de la Ville obtenue, le promoteur doit ensuite faire les démarches pour obtenir un permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJQ).