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Demande de permis de place d’affaires
IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.
Ligne Info-permis : 819-797-7568
Étape
1
de
6
16%
Informations générales
Nom du demandeur
*
Prénom
Nom
Nom de l'entreprise
*
Courriel
*
Téléphone (cellulaire)
*
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Adresse du local
*
Adresse postale
Ville
Code postal
Date prévue de l'entrée en fonction
*
DD slash MM slash YYYY
Usage présent ou passé du local :
*
Usage projeté :
*
Description de l'usage projeté :
*
Il se peut qu'un changement d'usage dans un bâtiment sois soumis à l'article 16 de la loi sur les architectes.
Présence d'autres usages dans le bâtiment :
*
Oui
Non
Veuillez préciser les autres usages :
*
Superficie occupée par la place d'affaires :
*
Nombre de cases de stationnement :
*
Le secteur est-t-il desservi par un réseau d'égout?
*
Oui
Non
Capacité de l'installation septique :
*
Nombre de chambres
Veuillez fournir une preuve de la capacité de l'installation septique.
Déposer les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
Des travaux de modification intérieure sont-ils projetés?
*
Par exemple : création ou modification des ouvertes, modification ou ajout de cloison intérieure.
Oui
Non
Vous devez remplir le formulaire de
modification à un bâtiment
.
Des plans d'architecte pourraient vous être demandés.
Des travaux de rénovation intérieure sont-ils projetés?
*
Oui
Non
Vous devez remplir le formulaire de
demande de permis pour rénovation
.
Des plans d'architecte pourraient vous être demandés.
Une enseigne sera-t-elle installée?
*
Oui
Non
Vous devez remplir le formulaire pour l'
installation d'une enseigne
.
Documents demandés
*
J'ai bien joint le(s) document(s) demandé(s) au présent formulaire.
Je transmettrai par courriel le(s) document(s) demandé(s) en précisant le numéro de confirmation de mon dossier.
Veuillez transmettre vos documents à l'adresse
permis@rouyn-noranda.ca
. Vous obtiendrez le numéro de confirmation à préciser dans votre courriel lorsque vous appuierez sur Envoyer.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.
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