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Demande de permis de place d’affaires

IMPORTANT : Le fait de ne pas répondre à toutes les questions concernant votre projet pourrait retarder le traitement de votre demande.

Ligne Info-permis : 819-797-7568

Étape 1 de 6

16%

Informations générales
Nom du demandeur*
Prénom Nom
Nom de l'entreprise*
Courriel*
Téléphone (cellulaire)*
Téléphone (maison)
Téléphone (travail)
Adresse du local*
Adresse postale Ville Code postal
Date prévue de l'entrée en fonction*
DD slash MM slash YYYY

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Usage présent ou passé du local :*
Usage projeté :*
Description de l'usage projeté :*
Il se peut qu'un changement d'usage dans un bâtiment sois soumis à l'article 16 de la loi sur les architectes.
Présence d'autres usages dans le bâtiment :*
- Oui
- Non
Veuillez préciser les autres usages :*
Superficie occupée par la place d'affaires :*
Nombre de cases de stationnement :*

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Le secteur est-t-il desservi par un réseau d'égout?*
- Oui
- Non
Capacité de l'installation septique :*
Nombre de chambres
Veuillez fournir une preuve de la capacité de l'installation septique.
Déposer les fichiers ici ou

Taille maximum des fichiers : 64 MB.
Si vous avez de la difficulté à joindre votre fichier, veuillez le transmettre à l'adresse permis@rouyn-noranda.ca en précisant le numéro de confirmation que vous obtiendrez lors de la confirmation d'envoi de votre formulaire.
Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.

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Des travaux de modification intérieure sont-ils projetés?*
Par exemple : création ou modification des ouvertes, modification ou ajout de cloison intérieure.
- Oui
- Non
Vous devez remplir le formulaire de modification à un bâtiment. Des plans d'architecte pourraient vous être demandés.
Des travaux de rénovation intérieure sont-ils projetés?*
- Oui
- Non
Vous devez remplir le formulaire de demande de permis pour rénovation. Des plans d'architecte pourraient vous être demandés.
Une enseigne sera-t-elle installée?*
- Oui
- Non
Vous devez remplir le formulaire pour l'installation d'une enseigne.

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Documents demandés*
- J'ai bien joint le(s) document(s) demandé(s) au présent formulaire.
- Je transmettrai par courriel le(s) document(s) demandé(s) en précisant le numéro de confirmation de mon dossier.
Veuillez transmettre vos documents à l'adresse permis@rouyn-noranda.ca. Vous obtiendrez le numéro de confirmation à préciser dans votre courriel lorsque vous appuierez sur Envoyer.

Veuillez noter que tout document manquant retardera le traitement de votre demande.

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